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PRIX et DÉLAIS
Nos tarifs, dans la limite de nos stocks disponibles, sont révisables en fonction des variations des coûts de nos fournisseurs.
Nos prix sont nets, sans escompte et Franco d'emballage, départ Le Bugue.
Les frais de livraison ou de transport sont à la charge du client.
Les prix facturés ainsi que les taxes afférentes sont ceux en vigueur le jour de la commande.
Ils sont révisables en cours d'exécution si le délai de réalisation est supérieur à un mois, du fait d'un retard dans la remise des documents nécessaires à l'exécution, dans la relecture ou l'acceptation du Bon à Tirer.
Des délais d'exécution, indiqués en jours ouvrables, sont fixés à réception des travaux.
Nous ne pouvons être tenus pour responsables d'un éventuel retard dans leur réalisation.
Le délai d'exécution pourra être allongé selon l'importance des éventuelles Corrections d'Auteur ou de la durée de relecture.

CRÉATION et PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les droits de propriété et de reproduction des fichiers informatiques, films, objets, images, photos, logotypes, illustrations, documents, outillages, pages ou sites Internet créés par nos soins nous restent acquis.
Aucune cession ne saurait en résulter, même si tout ou partie des frais y afférant ont été acquittés par le client, sauf si des droits particuliers contractuels ont été prévus et définis à la commande.
La fourniture par un client d'un fichier informatique, film, objet, image, photo, enregistrement musical ou sonore, logotype ou illustration implique son affirmation tacite de l'existence du droit de reproduction à son profit et nous garantit contre toute contestation dont ce droit de reproduction pourrait faire l'objet.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration, partielle ou totale, des fichiers informatiques, films, objets, images, photos, enregistrements musicaux ou sonores, logotypes ou illustrations qui nous sont confiés.
Pour ce qui est du droit à l'image, toute photographie fournie par un client, sur support opaque, transparent ou numérique est portée à son crédit, sauf indication d'une propriété artistique plus précise.

BON A TIRER et CORRECTIONS D'AUTEUR
Une maquette ou épreuve sur papier est fournie gratuitement pour relecture, sur demande, après validation de la commande.
Le Bon à Tirer est considéré accepté, 48 heures ouvrables après sa remise, sauf indication contraire.
L'acceptation d'un Bon à Tirer dégage entièrement notre responsabilité, en cas d'erreur ou de correction non mentionnée. Nous rappelons qu'une maquette ou épreuve pour relecture sert à corriger les éventuelles erreurs, fautes ou coquilles intervenues lors de notre saisie.
Toute modification apportée par le client aux indications originales ou après production de notre premier jeu d'épreuves ou après acceptation du Bon à Tirer est considérée comme une Correction d'Auteur, facturée au prorata du temps passé.

CRÉATION INTERNET
Les Pages ou Sites Internet créés par nos soins sont visualisables au moyen des logiciels de navigation courants. Il est convenu que nous ne pouvons contrôler toutes modifications ou anomalies d'affichage causées par des systèmes (logiciels ou matériels) non standardisés ou non actualisés. Nous ne sommes pas responsables d'éventuels dysfontionnements, annexes ou connexes, provenant de pannes techniques, virus informatiques, bogues logiciels, conflits matériels ou malveillances extérieures.
Sauf cas de force majeure, événement imprévisible ou hors de notre contrôle, nous sommes tenus de prévenir, 30 jours avant changement d'adresse électronique ou arrêt définitif de notre Site Internet, tous clients dont nous hébergeons contractuellement les Pages ou Sites.
L'élaboration d'un Cahier des Charges est subordonnée au versement préalable d'un Acompte provisionnel de 76,22 € TTC qui nous reste acquis, même si le client ne donne pas suite à ce projet.
Le bon déroulement du travail et des délais fixés à la commande dépend de la validation progressive de chaque étape de création : Cahier des Charges, Charte Graphique, Carte Arborescente, Pages Originales, puis Animations.
Pour des raisons techniques, toute Correction d'Auteur après acceptation d'une des étapes de création ci-dessus mentionnées entraîne une re-exécution complète du travail concerné, une augmentation des délais et une facturation subséquente.

RÉFÉRENCEMENT DE SITE INTERNET
Par “Référencement”, nous entendons deux actions distinctes.
• La première consiste à introduire —dans le Code Source HTML de la page d'accueil du Site Internet que nous créons— des balises hypertexte et des mots-clés, servant généralement aux annuaires et/ou moteurs de recherche existant sur le web.
• La seconde consiste en une inscription manuelle effectuée par nos soins sur les principaux annuaires et moteurs de recherche gratuits, couramment utilisés sur le web.
Les annuaires et moteurs de recherche sont seuls décisionnaires d'accepter ou de refuser l'inscription d'un nouveau Site dans leur base de données. Nous ne pouvons donc être tenus pour responsables d'un retard ou d'une non-inscription auprès de ces organismes.

CLÉ DE CONNEXION INTERNET
Nous pouvons, sur demande, fournir à un client une interface et/ou une clé de connexion avec identifiant. Est appelé “identifiant” le couple nom d'utilisateur + mot de passe permettant au client de s'identifier sur le réseau. Cet identifiant permet au client d'administrer l'accès au serveur FTP de son espace d'hébergement.
La réception et/ou l'utilisation de cette clé de connexion avec identifiant implique l'acceptation par le client de l'intégralité de nos conditions générales de vente et, particulièrement des alinea suivants.
Le client s'engage à ne pas tenter de pénétrer, copier, altérer ou intervenir de quelque façon sur nos systèmes informatiques ainsi que sur les autres espaces d'hébergement que nous administrons.
Une telle tentative entraînerait l'annulation immédiate du compte client sans remboursement et des poursuites pouvant être engagées à son encontre.
Nos solutions d'hébergement permettent l'utilisation de scripts CGI, PHP et d'autres programmes exécutables. Si, après avoir été averti par nous qu'il utilise des scripts occupant un trop grand pourcentage de ressources système (nombre de cycles de CPU, espace mémoire RAM), le client n'allège pas ses scripts en conséquence, ceux-ci peuvent être suspendus. Si les scripts d'un client causent des problèmes aux autres clients, ils peuvent être stoppés sans préavis.
De même, l'utilisation d'applications consommant énormément de ressources (phpNuke, PhpBB, par exemple... ) peut entraîner la suspension immédiate d'un compte sans préavis.
Bien que la technologie que nous utilisons isole théoriquement chaque serveur privé virtuel, l'hébergement s'effectue sur des serveurs mutualisés. Nous nous réservons donc le droit à tout moment, quel qu'en soit le motif et sans aucune justification, de suspendre immédiatement tout serveur privé virtuel dès lors que la qualité de service n'est plus garantie aux autres serveurs privés virtuels hébergés sur le même serveur.
Les scripts ne doivent en aucun cas interagir avec la configuration du serveur ou avec le matériel. L'exécution de scripts de ce genre peut entraîner l'annulation immédiate d'un compte client sans remboursement.
Le client est averti que l'utilisation abusive (ou reposant sur une programmation incorrecte) de MySQL et PHP (scripts en boucle, connexion persistante...) peut être de nature à rendre incompatible le fonctionnement du site sur un serveur mutualisé, et exposer le site concerné à une suspension sans préavis, afin de garantir une qualité de service acceptable pour l'ensemble des clients du serveur.
Nous n'exerçons pas de contrôle sur le contenu émis par le client, que ce soit à travers son espace web ou les courriers qu'il serait amené à envoyer.
En aucun cas nous ne saurions voir notre responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait :
• d'informations, de sons, d'images, de textes et de documents multimédia contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés sur son espace web par le client
• de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux oeuvres contenues ou diffusées, en intégralité ou partiellement sur l'espace web du client.
Le client dispose d'une totale liberté quant au contenu de son espace web, dans la mesure où il est conforme aux lois et règlements en vigueur en France et dans son pays d'origine.
Est notamment exclu tout contenu associé directement ou indirectement à :
• la pornographie
• des programmes piratés (MP3, DivX, cracks...)
• un caractère raciste, discriminatoire ou profanatoire.
Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de mettre hors-ligne tout contenu que nous estimerions non conforme aux lois françaises, internationales ou à la netiquette.
Est communément appelée “netiquette” l'ensemble des règles d'usage des utilisateurs d'Internet, parmi lesquelles :
• ne pas envoyer de courriers électroniques en masse à des personnes qui n'en ont pas fait la demande (action couramment appelée “ junkmail” ou “spam”)
• ne pas poster un message dans un ou plusieurs groupes de discussion, avec un contenu sans rapport avec le thème de ces groupes
• respecter les droits d'auteurs
• ne pas aller à l'encontre de la RFC1855.

QUALITÉ et QUANTITÉ
Le niveau d'exigence du client ne peut être supérieur à celui de la qualité industrielle définie pour une utilisation des produits dans des conditions normales et conformes à l'usage prévu.
Malgré le soin de nos contrôles de qualité, le client admet sur l'ensemble des travaux l'éventuelle présence de défauts mineurs, sans incidence pour l'utilisateur non averti, tels que puces, variations de couleurs, d'intensité ou de découpe.
Il est convenu que la restitution colorimétrique n'est pas contractuelle et varie, selon le support et/ou la technique employé(e). En cas de fourniture d'un échantillon à la commande pour le contre-typage d'une couleur d'impression ou de marquage, le choix colorimétrique final est laissé à notre seule appréciation.
Une malfaçon portant au maximum sur 2% des produits doit être acceptée par le client et ne peut motiver de sa part ni rejet total, ni retard ou refus de paiement.
Conformément aux codes et usages professionnels de la Fédération Française des Arts Graphiques, les tolérances de livraison suivantes seront acceptées par le client et facturées en plus ou en moins : + ou — 20% jusqu'à 1000 exemplaires ; + ou — 10% de 1001 à 2000 exemplaires ; + ou — 8% de 2001 à 10000 exemplaires ; + ou — 5% au-delà de 10000 exemplaires.

RESPONSABILITÉS
La responsabilité du client est engagée pour la nature et le contenu rédactionnel, visuel, sonore et légal, des produits ou services dont il nous confie la réalisation. Nous nous réservons le droit de refuser tout travail mettant en cause les lois ou règlements français, les bonnes mœurs et/ou notre éthique personnelle.
Pour tous travaux liés à Internet, il appartient au client, en tant que besoin, d'effectuer toutes les formalités imposées par les textes légaux et réglementaires en vigueur et nécessaires à la création, l'enregistrement, la sécurisation du paiement en ligne, la protection des données, la diffusion et la promotion de son service Internet. De même doit-il procéder à toutes déclarations utiles, et notamment auprès de la C.N.I.L. (Commission Nationale Informatique et Libertés), pour ce qui relève des fichiers nominatifs qu'il serait susceptible de constituer. Les risques sont transférés au client dès la mise à disposition des travaux.
Si elle est reconnue, notre responsabilité ne peut excéder la valeur des produits ou services vendus. En cas de défaut de fabrication reconnu par nous et après restitution de la marchandise défectueuse, nous nous réservons le droit d'ordonnancer une nouvelle fabrication, sans qu'aucune pénalité ne puisse nous être réclamée.
Nous ne sommes pas tenus pour responsables d'un éventuel retard ou de la non exécution d'un travail survenus à la suite d'un cas de force majeure, événement imprévisible ou hors de notre contrôle, indépendant de notre volonté ou habituellement reconnu par la Jurisprudence.
Un cas de force majeure excédant trente jours consécutifs peut ouvrir droit à la résiliation de plein droit de la commande par l'une ou l'autre des parties et ce, huit jours après l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision.

CONDITIONS DE RÈGLEMENT
Nos factures sont payables à réception, toute indication dérogatoire étant expressément précisée par nos soins. L'émission de traite, billet à ordre ou chèque ne constitue pas un paiement. Toute commande doit être accompagnée d'un Acompte égal à au moins 50% du montant total TTC, le solde étant versé à réception du travail. Un Acompte versé nous reste acquis, même en cas d'annulation de la vente par le client.
Conformément à la loi 80335 du 12 mai 1980, nous nous réservons la propriété des produits réalisés jusqu'à l'encaissement effectif et intégral des sommes facturées. Toute échéance de règlement non respectée entraîne de plein droit, sans qu'il soit besoin de mise en demeure, l'exigibilité immédiate de toutes les sommes qui nous sont dues et l'application, conformément à la loi 92-1442 du 31 décembre 1992, de pénalités de retard d'un taux égal à 1,5 fois le taux de l'intérêt légal. Si le recouvrement de notre créance nécessite l'intervention d'un mandataire et/ou l'introduction d'une Instance en Justice, le montant de notre créance sera en outre majoré de 15% à titre de clause pénale.
Sans préjudice de ces droits, une somme de 76,22 € TTC est exigée pour frais de recouvrement.
Nous nous réservons le droit d'exiger un règlement intégral à la commande sans escompte pour les ordres émanant de clients ayant déjà fait l'objet d'un incident de paiement ou pour tout client, nouveau ou ancien, dont la solvabilité paraît insuffisante à notre seule appréciation.
Nous pouvons refuser de mettre un produit ou un service à la disposition d'un client et annuler toute commande en cours s'il n'a pas réglé à l'échéance fixée une facture antérieure.

LITIGES et RÉCLAMATIONS
Un bon de commande ou un devis accepté par un client implique son acceptation des Conditions de Vente ici détaillées.
Aucune condition d'achat ne peut nous être opposée.
L'utilisation de 10% au moins de la quantité mise à disposition et/ou l'absence, dans les huit jours après enlèvement, de réclamation fondée sur l'existence de vices apparaissant à des vérifications élémentaires vaut acceptation absolue de la commande.
Tout litige né de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions de Vente sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Sarlat.